Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Le site Bathypaw est exploité par Timothée Mulder, entrepreneur individuel, SIRET [NUMÉRO SIRET], domicilié au 145 allée la Lison, 76410 Tourville-la-Rivière, France. E-mail : contact@bathypaw.com. Téléphone : [TÉLÉPHONE]. N° TVA : [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE].
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Bathypaw entre le vendeur et tout acheteur non professionnel (le « client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, dimensions, matériaux). Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses informations de livraison puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce cas, le client est intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 30 jours, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation), en informant le vendeur par e-mail. Le produit doit être retourné complet et dans son emballage d'origine dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, le vendeur pouvant le différer jusqu'à la récupération du produit.
Article 9 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »
En complément du droit de rétractation, le client peut retourner le produit dans les 30 jours suivant sa réception, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), qui permet au client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 11 – Utilisation du produit
Le hamac de toilettage doit être installé sur un sol plat, pieds bien ouverts, et utilisé sous la surveillance permanente d'un adulte. Ne laissez jamais un animal seul sur le hamac et respectez le poids maximum indiqué ([X] kg). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le service client à contact@bathypaw.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR – nom, adresse et site internet]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du pays de résidence du consommateur.